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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendement 95
Roland du Luart, président :L'amendement n° 95, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du 2° de cet article :
« La loi garantit, la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation dans le respect du pluralisme, ainsi que des droits aux partis et groupements politiques qui ne participent pas de la majorité dans chacune des assemblées parlementaires. »
La parole est à M. Bernard Frimat.
