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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Les travaux du Sénat, puis ceux de l’Assemblée nationale, ont permis d’atteindre cet objectif.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, qui nous semble par ailleurs satisfait.
