Intervention de Jean-Jacques Hyest

En première lecture, le Sénat a adopté un amendement tendant à inscrire à l’article 34 de la Constitution que la loi fixe les règles concernant « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ».

À mon sens, c’est largement suffisant, d’autant plus que l’Assemblée nationale a ajouté à l’article 1er du projet de révision constitutionnelle une disposition aux termes de laquelle la « loi garantit les expressions pluralistes des opinions ».

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.