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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L’article 11 du projet de loi a déjà réglé cette question d’une façon qui nous paraît largement suffisante. Le reste n’a pas sa place dans la Constitution !
La commission émet donc un avis défavorable, comme en première lecture. Je rappelle que nous nous sommes longuement exprimés sur tous ces amendements en première lecture.
