Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous retrouvons le même débat qu’en première lecture : ces amendements tendent à revenir sur l’instauration d’un nombre maximal de parlementaires et sur l’inscription de ce nombre dans la Constitution.

J’avais expliqué longuement pourquoi je trouvais, au contraire, que ce plafond était vertueux et avait le mérite de rendre plus difficile l’ajustement à la hausse de ce nombre. Il s’agit d’un plafond, c'est-à-dire que l’on peut toujours réduire le nombre de parlementaires !

Je n’ai pas changé d’avis, pas plus que l’Assemblée nationale. Cette mesure répond, j’en suis sûr, aux attentes de l’opinion, qui ne comprend pas forcément la nécessité d’autant de sièges de parlementaires. D’ailleurs, si l’on compare notre situation avec celle de beaucoup d’autres pays, nous nous situons dans la fourchette haute. Cet effectif doit largement suffire pour assumer les fonctions.

La commission a donc rendu un avis défavorable sur ces trois amendements.