Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Premièrement, les modes de scrutin n’ont en effet pas à figurer dans la Constitution. Cela n’a jamais été le cas. Autrement, les réformes opérées à certaines époques n’auraient pas été possibles, je vous le rappelle.

Deuxièmement, la tradition républicaine veut qu’une assemblée ne s’occupe pas du mode d’élection de l’autre.

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