Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

On rouvre très souvent le débat sur cette question, alors que des décisions, qui nous ont paru équilibrées, ont déjà été prises quant à la limitation du cumul des mandats et des fonctions.

Il n’y a pas lieu de revenir aujourd’hui sur ce débat ; la commission est défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion