Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 46

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

S’agissant de l’amendement n° 46, nos collègues du groupe CRC, comme lors de la première lecture, montrent leur passion pour la proportionnelle ; mais ce sujet n’a pas sa place dans la Constitution.

Quant à l’amendement n° 47, une disposition similaire n’a pas été proposée en première lecture. Nos collègues du groupe CRC adoptent là une démarche un peu nouvelle en s’inspirant du Nouveau Centre, à l’Assemblée nationale. Monsieur Mercier, je vous rends attentif à cette évolution !

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