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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 46 47
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Je l’ai bien compris, mon cher collègue.
Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 46 et 47.
