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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Dépôt de propositions de loi organique
Christian Poncelet, président :J’ai reçu de M. Bruno Retailleau une proposition de loi organique visant à faire évoluer les sanctions consécutives à une erreur matérielle dans la gestion des comptes de campagne lors des élections législatives.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 466, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. Bruno Retailleau une proposition de loi organique visant à permettre le retour à l’équilibre budgétaire.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 467, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
