Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application des lois n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ces documents ont été transmis à la commission des finances et seront disponibles au bureau de la distribution.