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Intervention de Monique Papon
Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 54 ter, amendement 196
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° II-196, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° II-9, alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
présentant, pour l’année, l’état d’avancement des mesures décidées en conseil de modernisation des politiques publiques depuis 2007
par les mots :
présentant, pour l’année, un bilan des mesures décidées en conseil de modernisation des politiques publiques depuis 2007 et arrivées à leur terme
La parole est à M. le ministre, pour présenter le sous-amendement n° II-196 et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-9.
