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Intervention de Monique Papon
Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 54 ter
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 54 ter.
