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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 63
Éric Woerth, ministre :
J’avais pris l’engagement de dresser un état des baux en fonction des seuils et des cessions en 2009. Vous l’aurez, l’année n’est pas terminée !
