Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 63

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteur spécial :

Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial. Votre amendement, mon cher collègue, vise probablement à appliquer la recommandation d’une organisation professionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion