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Intervention de Monique Papon
Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 176
Monique Papon, présidente :L'amendement n° II-176, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État
