Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-France Beaufils
Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — État b
Marie-France Beaufils, rapporteur spécial :La commission ne peut émettre qu’un avis favorable sur cet amendement, qui vise à tirer les conséquences de votes émis précédemment.
