Intervention de Alain Milon

Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Santé

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur pour avis :

M. Alain Milon, rapporteur pour avis. Cela étant, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Santé » sous réserve, bien sûr, de l’adoption de l’amendement qu’elle a déposé pour compléter le financement des missions de l’AFSSAPS, ainsi que de l’amendement de suppression de l’article 59 ter, incompatible avec les dispositions que nous venons d’adopter dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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