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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 59 bis
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La sagesse du Gouvernement l’incite à demander à M. le rapporteur pour avis de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
M. le rapporteur spécial ayant déjà évoqué la question, je rappellerai que le produit des différentes contributions à l’AFSSAPS représente d’ores et déjà 80 % de ses ressources.
