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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 2 décembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 59 ter, amendements 177 24 76
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Monsieur le président, si vous le permettez, et parce que je crains qu’il ne tombe, je présenterai mon amendement n° II-177, dans une dernière tentative pour convaincre la Haute Assemblée, en même temps que je donnerai l’avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques n° II-24 et II-76.
