Intervention de Serge Dassault

Réunion du 2 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, rapporteur spécial :

L'abaissement du taux de TVA dans la restauration, dont le coût pour 2010 est estimé à 3 milliards d'euros, ne justifie plus le maintien de l'exonération spécifique de cotisations sociales sur l'avantage en nature que constituent, dans les hôtels, cafés et restaurants, les repas servis aux salariés et qui sont à la charge de l'employeur.

Il convient en effet de mobiliser ces fonds, soit 150 millions d'euros, pour les publics qui en ont le plus besoin, en particulier les jeunes et les plus défavorisés.

Cet amendement vise donc à transférer 150 millions d'euros de crédits prévus au titre de l'exonération de l'avantage en nature dans les hôtels, cafés et restaurants, de l'action 3 « Développement de l'emploi », du programme 103, « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », vers le programme 102, « Accès et retour à l'emploi ».

Ces crédits seront affectés à la sous-action 2, « Accompagnement des publics les plus en difficulté », de l'action 2, « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », selon la répartition suivante : 100 millions d'euros pour le réseau des missions locales et des PAIO, ou permanences d'accueil, d'information et d'orientation ; 50 millions d'euros en faveur du Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, le FIPJ, afin de financer les actions de prise en charge et de sécurisation des parcours des jeunes, qu’il s’agisse d’aide au permis de conduire, de prêt de scooter, de prospection des entreprises, de préparation aux concours, de transports, d’achat de vêtements de travail, de garde d'enfant, etc.

Toutes ces opérations rencontrent un succès considérable. Grâce à ces 50 millions d’euros supplémentaires, l’efficacité des missions locales sera renforcée. Les jeunes qui traînent, au risque de devenir délinquants, retrouveront du travail plus facilement. Or l’objectif de cette mission est précisément de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi, en particulier pour les jeunes défavorisés qui traînent dans les rues, sans formation, sans métier, sans emploi.

Par rapport aux 50 et quelques milliards d’euros que l’État consacre au travail et à l’emploi, ces opérations ne pèsent que modestement, alors qu’elles permettent de faciliter l’accès immédiat à l’emploi d’un certain nombre de jeunes. Par exemple, je peux le constater tous les jours, des emplois de conducteur d’autobus, de chauffeur de taxi, de chauffeur de poids lourd sont disponibles, mais les jeunes ne peuvent y accéder parce qu’ils n’ont pas les moyens de passer le permis correspondant.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que cet amendement a été voté à l’unanimité par la commission des finances.

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