Intervention de Catherine Procaccia

Pour respecter les cinq minutes de temps de parole qui m’étaient imparties tout à l’heure, j’ai renoncé à lire l’un des paragraphes de l’intervention d’Alain Gournac, celui qui concernait précisément l’abaissement à 5, 5 % du taux de la TVA dans la restauration. Alain Gournac, que je ne fais que remplacer dans ce débat puisque c’est bien lui qui est le rapporteur pour avis de la commission de l’économie pour la mission « Travail et emploi », indiquait clairement que, comme la commission des finances, il souhaitait suivre de très près les incidences de la baisse de la TVA dans ce secteur sur les prix, mais également sur les créations d’emplois. Toutefois, en tant que rapporteur, Alain Gournac n’a pas donné consigne de voter cet amendement.

Certes, les missions locales sont importantes, mais, pour ma part, en tant que membre de la commission des affaires sociales, j’estime qu’il ne faut pas supprimer les avantages dont bénéficient les salariés non seulement du secteur de la restauration au même titre que ceux d’autres secteurs.

L’amendement qui nous est proposé vise non pas à nous faire faire des économies, comme nous y invite d’habitude la commission des finances, mais à répartir les crédits de la mission de manière différente.

Selon moi, l’avantage dont bénéficient les salariés n’est pas lié à l’abaissement à 5, 5 % du taux de TVA dans la restauration, même s’il y a un problème dans ce secteur, comme en conviennent par ailleurs à la fois M. le secrétaire d’État et le Sénat.

Pour sa part, le groupe UMP, au nom duquel je m’exprime, ne votera pas cet amendement.