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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 146
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-146, présenté par Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier et Printz, MM. Jeannerot, Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Le Menn, Teulade, S. Larcher et Gillot, Mmes Schillinger, Campion, Alquier, Chevé, Ghali et San Vicente-Baudrin, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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