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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 2 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances pour 2010 — État b
Serge Dassault, rapporteur spécial :La commission des finances n’a pas délibéré sur cet amendement. Par conséquent, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
