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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 2 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances pour 2010 — État b
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
L’AER avait été supprimée par la loi de finances pour 2008. Comme vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, nous l’avons rétablie par un décret du 29 mai 2009, afin de prendre en compte les effets de la crise économique et sociale.
Nous sommes actuellement en train d’engager des négociations avec les partenaires sociaux pour recueillir l’avis des uns et des autres. Par exemple, le syndicat Force ouvrière est très mobilisé sur ce dossier.
Il est trop tôt pour prendre une telle décision, car les discussions n’ont pas encore abouti. Or le sujet doit être traité avec les partenaires sociaux.
Aussi, madame la sénatrice, si vous le souhaitez, je vous tiendrai informée de l’évolution des négociations avec les partenaires sociaux au fur et à mesure.
