Intervention de Christiane Demontès

Parce que, mon cher collègue, on a déjà vu par le passé – M. le secrétaire d’État sait très bien à quoi je fais allusion – un texte législatif qui était censé transcrire dans le droit un accord national interprofessionnel n’en reprendre qu’une partie, en mettant de côté le reste de l’accord et en ajoutant d’autres dispositions ! On peut donc comprendre que je n’aie pas entièrement confiance...

Cela étant, monsieur Wauquiez, vous nous dites que vous avez engagé des négociations pour l’année 2010. Nous sommes dans une situation sensiblement identique à celle que nous avons connue en 2009. J’espère que ces négociations aboutiront et que vous nous tiendrez informés de leur évolution. Dans ces conditions, je retire mon amendement.