Intervention de Claude Jeannerot

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 102, « Accès et retour à l'emploi », pour abonder de 100 millions d'euros la dotation destinée à l'allocation de solidarité spécifique, l’ASS, des chômeurs en fin de droits, qui est financée par le fonds de solidarité.

La situation économique a pour effet d'augmenter la durée moyenne du chômage et le nombre d'allocataires de l'ASS. On en compte actuellement 375 740, avec une allocation d'un montant de 598, 40 euros pour une personne seule et de 1 196, 80 euros pour un couple. Le revenu de solidarité active, le RSA, n'est que de 454, 63 euros pour une personne seule et 681, 95 euros pour un couple. Il y a là une source d’économie non négligeable compte tenu du nombre d'allocataires potentiels de l'ASS basculant dans le RSA.

Par conséquent, il est proposé de supprimer 100 millions de crédits relatifs à l'exonération de cotisations patronales liées aux services à la personne pour les particuliers employeurs dans le cadre de l'action 3, « Développement de l'emploi », du programme 103, « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». En effet, l'augmentation pour 2010 de cette dotation ne tient pas compte du repli du nombre de particuliers employeurs constaté par l'ACOSS à la suite de la diminution de la demande solvable.