Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 2 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 147

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

Compte tenu des informations qui viennent de nous être apportées par M. le secrétaire d’État et de son engagement quant à une clause de revoyure, nous retirons l’amendement n° II-147.

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