Intervention de Claude Jeannerot

Monsieur le secrétaire d’État, nous venons de manifester notre esprit de conciliation et de dialogue. Nous comptons donc beaucoup sur vous pour nous entendre sur cette proposition.

Il s’agit d’augmenter de 30 millions d'euros les crédits de l'action 2, « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences », du programme 103, « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».

En effet, nous souhaitons abonder de cette somme les crédits d'investissement de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, qui sont réduits de 10 millions d'euros pour 2010. Or cette diminution drastique est en contradiction avec le transfert en pleine propriété à l'AFPA du patrimoine immobilier, transfert dont vous avez pris l’initiative dans le cadre du récent projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Vous le savez, l’état du patrimoine immobilier de l’AFPA est plutôt contrasté, et nous avions clairement indiqué, lors de la discussion de ce projet de loi, que son transfert risquait fort d’être, par certains aspects, un cadeau empoisonné.

Aujourd'hui, nos craintes sont vérifiées, d’autant que vous avez décidé de diminuer la subvention de l’AFPA, amputant d’autant la capacité financière de cette institution pour intervenir dans le domaine de la rénovation du patrimoine. Or, aujourd'hui plus que jamais, l’AFPA a besoin d’une dotation d’investissement significative.

Monsieur le secrétaire d'État, on peut comprendre que vous diminuiez une subvention en période de difficultés économiques, mais à une seule condition : que cette diminution ne porte pas sur un secteur emblématique, à propos duquel le Gouvernement n’a eu de cesse de répéter qu’il est essentiel pour l’avenir de notre pays !

Apportez-nous la preuve que vous souhaitez garantir, comme vous l’avez indiqué, la pérennisation de l’AFPA en renforçant cette dotation d’investissement !

Actuellement, le risque est grand que le patrimoine de l’AFPA ne soit vendu « par appartements » : le libéralisme est à l’œuvre… Certes, ce n’est pas vous qui en porterez la responsabilité, car ce n’est pas vous qui prendrez ces décisions sur le terrain. Mais il est à craindre que certaines formations, notamment les plus longues et les plus coûteuses, c'est-à-dire celles qui sont à forte valeur ajoutée, ne soient abandonnées par cette institution. Or ce sont précisément celles-là qui sont souvent les plus efficaces pour le développement économique d’un territoire et pour la promotion sociale des salariés ou pour le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi. Le danger est que l’AFPA ne retienne que les formations dites « vaches à lait ».