Intervention de Annie David

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit que vous alliez peut-être, au terme d’une négociation, prolonger ces allocations. Mais nous sommes en train de voter le budget ! Alors, comment le Gouvernement pourrait-il, dans le respect de la LOLF, modifier les budgets votés, alors même que les crédits d’une mission sont affectés à un programme bien défini ?

Si vous décidez, par décret sans doute, d’augmenter les crédits, vous aggraverez plus encore le déficit, et donc la dette de l’État, ce que les propositions de nos collègues socialistes auraient permis d’éviter, ainsi que vous l’avez d’ailleurs vous-même reconnu !

J’aimerais avoir une réponse sur ce point.