Intervention de Annie David

généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, mais conformément aux souhaits des sénateurs de mon groupe.

Aussi ne pouvons-nous que vous féliciter de ce retour en arrière. En effet, l’article 22 de ladite loi dispose que « le montant de l’aide financière versée au titre de la convention individuelle prévue à la sous-section 2 de la présente section ne peut excéder 95 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail ».

Ainsi, sans prévoir d’exception pour les ateliers et chantiers d’insertion, dans le contexte actuel de crise économique, cette mesure mettait en grande difficulté ces structures alors que celles-ci ont, de l’avis même de M. le rapporteur spécial, un rôle crucial en cette période de crise. En effet, le nombre de personnes accompagnées dans leur recherche d’emploi est appelé à croître, notamment les populations très éloignées de l’emploi.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous livrer des informations sur les montants et les procédures de réévaluation de l’aide à l’accompagnement, qui ne nous semblent pas être à la hauteur des besoins ?

Je profite de cette intervention pour regretter le gel des crédits dédiés aux structures de l’IAE, l’insertion par l’activité économique. Ces structures, qui ont pour finalité de permettre aux personnes les plus éloignées du marché du travail de retrouver un emploi par le biais d’un parcours d’insertion adapté, seront naturellement beaucoup mises à contribution dans l’année à venir.

Malgré cette déception, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront cet article, espérant que celui-ci permettra aux publics visés de bénéficier de tous les outils susceptibles de retrouver durablement un emploi.