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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances pour 2010 — Article 62, amendement 61
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-61, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L'État peut, par convention, participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil organisées avant la création ou la reprise d'une entreprise et pendant les trois années suivantes. Ces actions peuvent bénéficier à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi. »
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
