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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances pour 2010 — Article 63, amendement 175
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-175, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« a bis) Les régies des quartiers. Un décret définit les conditions de leur agrément et de la dérogation à la clause d'activité exclusive dont elles bénéficient ; ».
La parole est à M. le secrétaire d'État.
