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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 63, amendement 22
Bernard Frimat, président :J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ».
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-22 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-148 est présenté par Mmes Printz, Demontès, Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Jeannerot, Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Le Menn, Teulade, S. Larcher et Gillot, Mmes Schillinger, Campion, Alquier, Chevé, Ghali, San Vicente-Baudrin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le 1° du V de l'article L. 241-13 est abrogé ;
2° L'article L. 241-14 est abrogé.
La parole est à M. le président de la commission.
