Intervention de Serge Dassault

Réunion du 2 décembre 2009 à 22h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 63

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, rapporteur spécial :

Les apprentis ou ceux qui veulent le devenir doivent avant tout trouver une entreprise susceptible de les accueillir. Or il s’avère qu’ils ont aujourd’hui beaucoup de mal à en trouver. La situation est la même pour ceux qui doivent effectuer un stage de fin d’études en entreprise en vue d’obtenir leur diplôme.

Pour faciliter la tâche des uns et des autres, il s’agirait d’obliger les entreprises à les prendre, puisque les chefs d’entreprise ne le font pas de bonne grâce ! Cela contribuerait surtout à la réalisation de notre objectif consistant à développer l’apprentissage.

Il existe déjà une majoration de la taxe d’apprentissage dans les entreprises de 250 salariés qui n’emploient pas plus de 3 % de salariés en alternance. Pour accroître les offres de stage, nous proposons d’abaisser ce seuil à 50 salariés et de faire passer cette proportion de 3 % à 4 %.

Les entreprises qui refuseraient d’embaucher plus de 4 % d’apprentis seraient pénalisées. Mais il est évident qu’il ne peut en être de même pour celles qui n’ont aucune demande ! C’est ce à quoi tend cet amendement auquel je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, chers amis, chers collègues de tous bords, de faire, pour une fois, bon accueil !

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