Intervention de Laurent Wauquiez

S’il y a un sujet sur lequel nous pouvons tous nous retrouver, c’est bien celui du développement de l’apprentissage !

Reconnaissons-le honnêtement, dans notre pays, les difficultés d’insertion des jeunes dans l’emploi ne datent pas de la crise. Elles ont des causes structurelles, en particulier l’insuffisant développement de l’apprentissage, les formations qui ne sont pas ancrées dans les réalités pratiques, l’insuffisance des contacts avec les futurs employeurs. Voilà pourquoi notre pays a plus de mal à permettre à ses étudiants de trouver un emploi. Et si quelqu’un en est convaincu, c’est bien moi !

Personnellement, je ne crois pas du tout aux dispositifs du type « prime contre l’absentéisme » qui ont récemment agité les esprits. En revanche, pour aider nos étudiants à trouver un emploi, il faut absolument développer l’apprentissage.

J’en reviens à l’amendement n° II-23 rectifié. Je tiens à le rappeler, nous avons œuvré ensemble : avec l’aide du Sénat, nous avons étendu le dispositif « zéro charge » pour les entreprises qui emploient un apprenti ; nous avons également mis en place une prime exceptionnelle pour l’embauche d’un deuxième apprenti. Ces aides exceptionnelles nous ont permis de redresser la situation au moment même où, pourtant, nous traversions une période de crise. Alors que, en début d’année, nous enregistrions une diminution de 20 % du nombre des apprentis, nous aurons remonté la pente à la fin de l’année.

Le Sénat a également apporté un précieux concours à la réforme de la formation professionnelle, notamment en facilitant la mise en place de contrats d’apprentissage pour certains métiers dangereux – je pense, par exemple, aux grutiers –, pour lesquels les règles administratives excluaient de fait le recrutement d’apprentis. Les travaux du Sénat ont permis d’introduire une plus grande souplesse en la matière.

Une autre étape va maintenant s’ouvrir. Après avoir paré au plus urgent, dans un contexte de crise, nous allons agir structurellement sur le développement de l’apprentissage, grâce à la mise en place, avant la fin du mois de décembre, des ateliers de l’apprentissage et de l’alternance, qui réuniront tous les professionnels concernés. L’objectif est de développer l’apprentissage dans toutes les formations, qu’il s’agisse de métiers manuels, d’emplois de la fonction publique ou de fonctions d’encadrement ou de haut niveau technique, du type cadre commercial ou ingénieur.

Nous nous apprêtons à ouvrir ce vaste champ de négociations. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai déjà eu l’occasion de vous montrer ma détermination dans ce domaine. Je peux vous l’affirmer : nous n’abandonnerons pas ce chantier !

J’aurai d’ailleurs besoin, monsieur Dassault, dans le cadre de ces ateliers de l’apprentissage et de l’alternance, de votre vaste expérience en la matière et de votre grande force de conviction. Je sais en effet combien vous vous êtes impliqué dans ce domaine et je connais les dispositifs que vous avez mis en œuvre dans votre entreprise.

Sans doute aboutirons-nous, après un mois et demi d’une intense concertation, à la disposition que vous venez de proposer. Mais il ne peut s’agir en aucun cas d’un préalable à la discussion.

Car cette disposition, qui risque de ne pas avoir les effets escomptés, est lourde : elle consiste à faire le choix de la contrainte législative. Or, plutôt que d’offrir à nos jeunes des places en apprentissage, les entreprises pourront très bien choisir, comme aujourd’hui, avec un taux d’apprentis fixé à 3 %, de payer la majoration de taxe d’apprentissage ! Avant de prévoir un taux minimal de 4 % de salariés en alternance, il convient donc de s’assurer qu’elles feront réellement le choix de l’apprentissage, ne se contentant pas de s’exonérer, en payant, de leurs obligations en matière de formation.

Monsieur Dassault, j’adhère complètement à votre volonté de développer l’apprentissage, qui constitue un sujet de fond, et c’est pourquoi je souhaite très sincèrement que vous vouliez bien accepter de participer aux ateliers de l’apprentissage et de l’alternance que nous allons mettre en place, pour nous aider à convaincre les entreprises d’évoluer en la matière, car il ne sera pas nécessairement facile de les faire bouger.

Je considère donc cet amendement comme un amendement d’appel.