Intervention de Catherine Procaccia

Mes chers collègues, je souhaite simplement vous rappeler que nous avons voté en 2007 la loi de modernisation sociale.

Le président Gérard Larcher a entamé une réflexion sur ce sujet. En tout cas, le Sénat ne saurait engager les entreprises et les partenaires sociaux sans que soit au préalable organisée une concertation.

Rejoignant l’avis de M. le secrétaire d’État, j’estime donc que nous ne pouvons adopter cette mesure en l’état.