Intervention de Alain Vasselle

L’amendement n° II-23 rectifié me semble parfaitement légitime. En effet, sur le terrain, nous rencontrons très souvent des jeunes qui recherchent vainement un contrat d’apprentissage. Une telle situation pose un véritable problème.

Toutefois, la solution consiste-t-elle à abaisser à 50 salariés le seuil à partir duquel les entreprises s’exposeront à une majoration de la taxe d’apprentissage, tout en relevant la proportion de leurs apprentis à 4 % des effectifs ?

Sans doute faut-il d’abord mener des actions de sensibilisation. En effet, depuis de nombreuses années, nous incitons les entreprises à embaucher des apprentis, mais sans obtenir de réels résultats. Nous devons donc trouver une formule plus motivante en la matière.

J’ajoute, monsieur le secrétaire d’État, que la difficulté est encore plus grande lorsque ces jeunes se trouvent en milieu rural, où les entreprises de 250 salariés, c'est-à-dire celles qui sont théoriquement contraintes d’accueillir des apprentis, ne sont pas forcément installées à leur porte ! Il leur faut alors se tourner vers les petites et moyennes entreprises, la plupart du temps des artisans, qui n’ont que quelques salariés. Une nouvelle taxation de ces derniers serait totalement contre-productive !

Dans ces conditions, que faire ? Trouver de nouvelles mesures incitatives ? Assouplir le droit du travail ? Force est de constater que les différentes solutions mises en œuvre n’ont pas donné les résultats attendus. Monsieur Dassault, êtes-vous prêt à suivre la proposition de M. le secrétaire d'État ?