Intervention de Michel Mercier

Quant aux fonds structurels européens, je rappelle qu’ils sont importants pour notre pays. La France doit exprimer très clairement la volonté de maintenir au niveau européen la politique de cohésion entre toutes les régions et elle a besoin de ces crédits européens.

Avec mon collègue Pierre Lellouche, nous avons confié au député Pierre Lequiller une mission portant sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013 ; nous aurons l’occasion de reparler de cette question l’année prochaine.

Après un départ plutôt lent dans l’utilisation de ces crédits, on peut désormais considérer que la majorité des programmes avancent normalement.

Un certain nombre de retards doivent encore être rattrapés. Sur ce point, dès ma prise de fonction, j’ai réuni les préfets de région pour leur demander de veiller à éviter la procédure de dégagement d’office des crédits européens.

Je veux dire un mot de l’accompagnement des restructurations de la défense, sujet extrêmement important pour le ministère de l’aménagement du territoire.

Cinq sites ont d’ores et déjà été libérés par le ministère de la défense et font l’objet de contrats de revitalisation : Givet, Arras, Barcelonnette, Provins et Briançon. D’autres sites feront l’objet de tels contrats l’année prochaine : il s’agira probablement de Metz, Mondeville, Noyon et Langres.

Ces contrats comprennent pour deux tiers des crédits du Fonds des restructurations économiques de la défense, le FRED, et pour un tiers des crédits du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT.

Nous sommes au tout début de la consommation de ces crédits, qui est relativement lente. Mais nous avons essayé de concentrer les moyens sur les villes concernées par les restructurations de la défense, notamment grâce à la cession à l’euro symbolique des terrains et à la modification du zonage des aides à finalité régionale, les AFR, ce qui permet de maximiser toutes les aides pouvant être accordées à ces sites.

En ce qui concerne les pôles de compétitivité, qui relèvent d’une politique interministérielle, ils fonctionnent bien. Pour la première fois, des entreprises industrielles, des universités, des centres de recherche, des laboratoires travaillent ensemble, valorisent la recherche et développent les emplois industriels.

Nous sommes en phase d’évaluation. Un certain nombre de pôles de compétitivité font l’objet d’études approfondies pour vérifier leur état réel et s’assurer qu’ils peuvent conserver ce titre.

Un nouvel appel à projet a été lancé pour les écotechnologies. À la fin du printemps, nous ferons probablement le point sur les labellisations de nouveaux projets de pôles de compétitivité et sur les délabellisations.

Je souhaite dire un mot sur les pôles d’excellence rurale, les PER, car la plupart des interventions de ce soir ont concerné les territoires ruraux.

Ces pôles ont été une réussite dans leur première phase de mise en œuvre. Ils ont permis à des personnes qui se côtoyaient sans se voir de parler, de travailler ensemble et de produire des choses qu’on n’aurait pas imaginées au départ.

L’État n’a pas été le seul à financer ces pôles d’excellence rurale. Les collectivités y ont contribué pour une large part.

Devant ce succès, et après analyse de la commission de l’économie et du groupe de travail présidé par M. Pointereau, le Premier ministre a annoncé une nouvelle vague de pôles d’excellence rurale.

Selon M. Pointereau, nous irions trop vite. S’il le faut, nous freinerons, monsieur le sénateur. Si vous considérez que Noël peut gêner l’arrivée des pôles d’excellence rurale, nous attendrons quinze jours ou trois semaines. Il n’y a aucun problème.

J’ai bien compris votre demande concernant l’ingénierie. Nous souhaitons très fortement une offre d’ingénierie publique. Les sous-préfets, qui seront dégagés d’un certain nombre de missions grâce à la réforme des préfectures, pourraient offrir leurs services aux territoires candidats à un pôle d’excellence rurale qui le souhaitent. Il ne s’agit pas d’une obligation. Je tiens particulièrement à cette offre d’ingénierie publique, qu’elle soit de nature administrative, financière ou technique. Nous ne pouvons priver les territoires ruraux de toute ingénierie publique.