Intervention de Michel Mercier

S’il faut aller plus loin, nous examinerons la situation au cas par cas. Mais il ne faut pas que la totalité des crédits qui pourraient être alloués aux PER soient consacrés à l’ingénierie, et non à l’investissement. On peut sans doute imaginer qu’un pourcentage de cette somme soit attribué à autre chose que de l’investissement. Nous pourrons en rediscuter.

En ce qui concerne les assises des territoires ruraux, je souhaite d’abord remercier toutes celles et ceux d’entre vous qui y ont participé.

La mobilisation a été forte même s’il existe des différences entre les départements en termes de participation, ce qui est normal. Quoi qu’il en soit, ces assises ont connu un grand succès. La synthèse hebdomadaire qui a été transmise la semaine dernière par les préfets montre ce succès sur l’ensemble du territoire et les attentes des habitants de ces territoires ruraux.

Je souhaite le redire de la façon la plus claire et la plus forte possible, les territoires ruraux sont un atout pour notre pays et ne constituent en aucun cas un poids à porter.

Nous souhaitons écouter les demandes et les réactions des habitants de ces territoires afin de construire avec leurs représentants des politiques de développement adaptées.

Nous vivons dans une République décentralisée. Nous l’avons voulu et nous l’avons inscrit dans la Constitution. L’État ne fera pas tout, il veut faire avec, il veut être un ensemblier, il portera les ambitions avec les territoires afin que ceux-ci puissent réussir.

La consultation se poursuivra notamment grâce à la mise en place d’un site internet qui fonctionnera jusqu’à la fin du mois de janvier.

Puis nous tirerons les conclusions de ces assises et nous définirons une politique pour les habitants des territoires ruraux.

M. François Marc a évoqué, à juste titre, le lancement de la procédure des grappes d’entreprises. Elle a précisément pour objet de répondre aux attentes des PME qui ne peuvent aller dans des pôles de compétitivité, mais dont la présence sur notre territoire est absolument nécessaire pour donner à notre machine industrielle toute sa puissance et tout son sens.

Ces grappes d’entreprises aideront essentiellement des PME, qui mettront en commun un certain nombre de questions. L’État, une fois la labellisation accordée, leur apportera son aide pour y répondre.

J’en viens maintenant plus spécifiquement aux questions qui m’ont été posées.

J’ai indiqué à Mme Évelyne Didier que le taux de réalisation des CPER s’était beaucoup amélioré, même nous pouvons faire mieux. Pour le ferroviaire, par exemple, le taux de réalisation des contrats de plan s’établit à 42 %