Intervention de Michel Mercier

Voilà où nous en sommes. S’il y a une demande qui est formulée dans toutes les assises des territoires ruraux, c’est la mise en place d’une infrastructure de très haut débit sur l’ensemble du territoire.

Je rappelle que, concernant le haut débit, une procédure d’appel à projet, sur le FEADER, a été lancée conjointement avec le ministère de l’agriculture il y a quelques mois. Par ailleurs, le secrétariat d’État de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a mis en place une offre avec accès satellitaire à 35 euros par mois.

Quoi qu’il en soit, il reste encore à faire dans ce domaine. Comme l’ont souligné MM. Philippe Darniche, Aymeri de Montesquiou et Gérard Bailly, la couverture en téléphonie mobile n’est pas réalisée partout et il reste des zones blanches.

Je rappelle que le programme spécifique d’urgence, ciblé sur les centres bourgs et les communes privées de tous services, prendra fin en 2011 : 3 400 communes rurales en auront bénéficié et tous les engagements pris par l’État seront tenus.

Je réunirai dans quelques jours, au début de l’année prochaine, les opérateurs et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, pour faire le point sur l’ensemble de ces chantiers et voir s’il faut aller plus loin dans certains cas.

Je souhaite répondre spécifiquement à M. Pierre Bernard-Reymond, dont je comprends très bien la colère – disons les choses telles qu’elles sont. S’agissant de la construction de l’autoroute A 51, le soutien des élus du département du Rhône ne vous a jamais fait défaut, monsieur le sénateur, lorsque vous avez dû constituer des dossiers. Chaque fois qu’une intervention a été demandée au conseil général du Rhône, la réponse a été positive. Je ne renie pas ce soutien, mais je vous rappelle qu’il ne m’appartient pas, en qualité de ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, de décider de la construction de cette autoroute.