Intervention de Dominique Braye

Mon cher collègue, je constate une fois de plus que vous êtes dans une logique de pénalisation et non dans une logique d'encouragement à la production de logements locatifs sociaux. Cette approche nous sépare.

Nous souhaitons que les communes qui ont peu de logements sociaux fassent les efforts nécessaires pour en produire. Nous ne cherchons pas à faire appel à un système de péréquation qui existe déjà et pour le fonctionnement duquel les deux prélèvements prévus pour les communes qui ne font pas partie d'un établissement public de coopération intercommunale sont largement suffisants.

En fait, avec cet amendement vous prévoyez une double peine. Dans la mesure où nous sommes opposés à la double peine, nous sommes donc opposés à votre amendement.