Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion