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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Division additionnelle avant l'article 6, amendement 52
Roland du Luart, président :L'amendement n° 52, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Avant l'article 6, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre II
Développer l'offre locative privée à loyers modérés
La parole est à M. le rapporteur.
