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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 6, amendement 53
Roland du Luart, président :L'amendement n° 53, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot :
notamment
par les mots :
ainsi que
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 145.
