Intervention de Dominique Braye

Réunion du 23 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 6, amendement 53

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

L'amendement n° 53 est un amendement rédactionnel.

L'amendement n° 145 vise à apporter une précision utile qui élargit opportunément les missions de l'ANAH. La commission y est donc favorable.

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