Intervention de Nathalie Goulet

Mon explication de vote concernera l’ensemble des amendements, monsieur le président.

Je n’ai pas la même lecture de l’article 8 que certains de mes collègues et je vois un intérêt à l’élargissement de l’initiative en matière de création de communes nouvelles.

Nous rencontrons tout de même de sérieuses difficultés en matière d’aménagement du territoire ! Pour un département comme le mien, qui en jouxte six autres et comprend des communes appartenant à un bassin de vie incontestablement situé dans un département voisin – la Mayenne, l’Eure, l’Eure-et-Loir ou le Calvados –, il est extrêmement important que ces communes nouvelles puissent intégrer des communes issues de départements différents.

Je ne crois pas que cela remette en cause la réalité des frontières départementales pour les élections ou l’équilibre politique. Il s’agit simplement de raisonner en termes de bassin de vie, notion à laquelle je suis extrêmement favorable car elle permet de régler un certain nombre de problèmes.

Mes chers collègues, je ne vais pas vous dresser l’inventaire des difficultés que rencontre mon département avec ses communes périphériques, celles-ci n’ayant rien à voir avec son chef-lieu, au demeurant fort mal placé.

Je suis donc très favorable à cet article 8, sous réserve de l’adoption des deux amendements qui tendent à prévoir, outre les délibérations des conseils municipaux, la consultation des personnes inscrites sur les listes électorales. Ce point est important.

Dans le même temps, je n’imagine pas du tout que des maires ou des conseils municipaux prennent la responsabilité d’engager un processus de création d’une commune nouvelle sans en informer les populations, étant précisé que ces créations concerneront plutôt des communes moyennes, et non des villes très importantes.

Je suis donc favorable à ces deux amendements, défavorable à l’ensemble des autres amendements et très favorable à l’article 8, dans la mesure où il permet d’évacuer des litiges et des problèmes liés à des frontières départementales totalement périmées dès lors que l’on raisonne – enfin ! – en termes de bassin de vie.

Nous attendons depuis longtemps que cette notion de bassin de vie soit prise en compte. Un certain nombre de communes ne peuvent absolument pas travailler parce que des frontières départementales sont beaucoup plus complexes à traverser que des frontières nationales. Ainsi, des intercommunalités du nord de la France, telle que la communauté urbaine de Lille, collaborent de façon transfrontalière avec des communes belges beaucoup plus facilement qu’on ne collabore entre l’Orne et le Calvados ou entre l’Orne et la Mayenne.