Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 7 ou après l'article 11, amendement 419

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.

La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 419.

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