Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2005 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. (n° 90.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
