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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2005 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 18 et annexe C, amendement 3
Roland du Luart, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
(Pour coordination)
I. - Dans la septième ligne de la deuxième colonne du tableau « Exercice 2006 (prévisions) » du 1 de cette annexe, substituer au nombre :
le nombre :
II. - En conséquence, dans le tableau « Exercice 2006 (prévisions) » du 2. de cette annexe :
1° Dans la septième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre :
le nombre :
2° Dans la septième ligne de la dernière colonne, substituer au nombre :
le nombre :
3° Dans la dernière ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre :
le nombre :
Cet amendement a été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
